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Déclaration de confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel conformément aux art. 13-14 du Reg. 2016/679 UE

Mise à jour le 14.11.23


PARTIES PRENANTES : CLIENTS ET CLIENTS POTENTIELS IPERCERAMICA EN LIGNE

IPERCERAMICA S.p.A., en tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément et aux fins du Règlement UE 2016/679 ci-après « RGPD », vous informe que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes concernées par le traitement des données personnelles et que ce traitement sera basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.

Vos données à caractère personnel (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, lieu et date de naissance, biens et possessions, etc.) seront traitées conformément aux dispositions légales de la législation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.


Finalité et base juridique du traitement RGPD

Vos données seront traitées à des fins liées :

  1. à l’exécution d’obligations légales sur la base juridique prévue à l’article 6, paragraphe 1, point c), telles que les obligations légales dans le domaine de la fiscalité et de la comptabilité et la gestion des litiges.
  2. exécution de mesures liées à des obligations contractuelles ou précontractuelles sur la base juridique prévue à l’article 6.1.b) pour l’envoi d’échantillons, de conseils et d’informations sur les produits commercialisés par IPERCERAMICA S.p.A, gestion des opérations de vente, assistance à la clientèle, satisfaction des clients, conformité de la livraison des produits par rapport à la commande gestion de la clientèle, rédaction de devis/formulaires et services liés à la gestion de la relation de vente précontractuelle (y compris la possibilité de vous contacter pour vous informer d’opportunités particulières ou de délais concernant votre devis), historique de la facturation des clients, création de listes agrégées anonymes.

Le traitement des données fonctionnelles visées aux points 1) et 2) est nécessaire à la bonne gestion de la relation et leur fourniture est obligatoire pour atteindre les objectifs susmentionnés.

  1. pour la poursuite de l’intérêt légitime du titulaire sur la base juridique prévue à l’article 6.1.f), comme le reconnaît expressément l'article 130, paragraphe 4, du D.Lgs. 196/2003 (le "code de la protection de la vie privée"),pour l’envoi de communications commerciales par courrier électronique concernant des produits et/ou services similaires achetés par la personne concernée. La personne concernée a la possibilité de s’opposer à ce traitement à tout moment, que ce soit initialement ou lors de communications ultérieures, facilement et gratuitement, en écrivant à l’adresse suivante : privacy@iperceramica.it ou en se désinscrivant directement à partir du lien figurant dans les communications reçues
  2. sous réserve de votre consentement sur la base juridique de l’art. 6.1.a), pourront être utilisées pour des activités de marketing et de promotion relatives aux produits/services commercialisés par le Groupe IPERCERAMICA* pour des activités de marketing et de promotion indépendantes. Ces activités peuvent être menées à l’aide de méthodes traditionnelles (par exemple, contact téléphonique, courrier papier, courriers électroniques individuels, etc.) ou de méthodes de contact automatisées (par exemple, campagnes de courriers électroniques automatisées, SMS, contacts téléphoniques automatisés, messagerie instantanée, réseaux sociaux, etc.) La fourniture de données à ces fins est facultative pour vous et votre refus de fournir ces données n’affecte pas la poursuite de la relation ou l’adéquation du traitement.


Modalités de traitement

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées au moyen de calculateurs électroniques, de fichiers papier, d’appels automatisés, de contacts par courrier électronique, d’inclusion dans le CRM [GRC] de l’entreprise, de sous-traitance du traitement à des tiers et, si vous êtes un utilisateur enregistré du site, de cookies comme indiqué dans le document « Politique de confidentialité » et « Politique en matière de cookies ». Tous les traitements sont effectués dans le respect des méthodes énoncées aux articles 6 et 32 du RGPD et par l’adoption de mesures de sécurité appropriées. Vos données ne seront traitées que par le personnel expressément autorisé par le Responsable du traitement et, en particulier, par les employés des points de vente IPERCERAMICA, du département d’Administration et du département marketing.


Communication

vos données peuvent être communiquées à des parties externes pour la bonne gestion de la relation et en particulier aux catégories de destinataires suivantes, y compris tous les Sous-traitants dûment désignés ou les Responsables autonomes du traitement des données, tels que, à titre d’exemple les banques et les établissements de crédit, y compris les circuits PayPal, Visa, Mastercard ou American Express pour les paiements par carte de crédit ou carte de crédit prépayée, les consultants et les professionnels indépendants, même sous forme associée, au sein d’entités publiques et/ou privées pour lesquelles la communication des données est obligatoire ou nécessaire en vertu d’obligations légales ou est en tout état de cause fonctionnelle à la gestion de la relation, organes constitutionnels ou d’importance constitutionnelle, sociétés du groupe en vertu d’accords intragroupe, sociétés externes fournissant le service de suivi des commandes, autres prestataires de services nécessaires à la fourniture des services du Responsable du traitement (pour connaître les noms, écrivez à privacy@iperceramica.it), Facebook offline events et Facebook custom audience, google ads store sales et google ads customer match, expéditeurs, transporteurs, bureau de poste, sociétés de logistique. Si vous êtes un utilisateur enregistré sur le site, vos données ne seront divulguées à d’autres parties externes (voir « Politique de Confidentialité » et « Politique en matière de Cookies ») que si vous avez donné votre consentement exprès en cliquant sur « Accepter tout » dans la déclaration de confidentialité sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en cliquant sur la commande « Gestion des cookies » disponible dans le pied de page du site web www.iperceramica.it.


Diffusion

Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas diffusées.


Transfert de données

Vos données sont stockées dans des pays appartenant à l’Union européenne. Pour les données traitées par des cookies uniquement, vos données seront transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, comme indiqué dans la politique en matière de cookies des sociétés fournissant les services de cookies tiers. Pour plus d’informations, écrivez à privacy@iperceramica.it


Période de Conservation

Nous vous informons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’article 5 du RGPD, la période de conservation de vos données à caractère personnel est établie pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

  • à des fins contractuelles et légales aux fins décrites aux points 1) et 2) ci-dessus
  • des services fournis et jusqu’à révocation par la personne concernée aux fins décrites aux points 3) et 4)


Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

Le Responsable du traitement, conformément à la Loi, est IPERCERAMICA S.p.A. (Via Pedemontana 13, 41042 Fiorano Modenese (MO) Italie ; e-mail : privacy@iperceramica.it; téléphone : 0536 1846400 ; n° de TVA 02732900366) en la personne de son représentant légal en exercice. Le Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par le Responsable du traitement conformément à l’Article 37 du RGPD peut être contacté à l’adresse électronique : dpo@iperceramica.it


Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, et de manière générale, vous pouvez exercer tous les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du RGPD, et demander la liste complète des Sous-traitants en écrivant à l’adresse suivante privacy@iperceramica.it. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur


DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Règlement UE 2016/679 : Art. 15,16,17,18,19,20,21,22 - Droits de la Personne concernée :

  1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible, ainsi que la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
  2. La personne concernée a le droit d’être informée :
    1. de l’origine des données à caractère personnel ;
    2. des finalité et modalités du traitement ;
    3. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
    4. des données d’identification du responsable du traitement, des sous- traitants et du représentant désigné conformément à l’article 3, paragraphe 2 ;
    5. les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de sous-traitant ou de personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  3. La personne concernée a le droit d’obtenir :
    1. la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’ajout des données ;
    2. la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
    3. l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
    4. la portabilité des données.
  4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
    1. pour des motifs légitimes au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
    2. au traitement de données à caractère personnel la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.


PARTIES PRENANTES : UTILISATEURS DU SITE NOUS CONTACTER

IPERCERAMICA S.p.A., en tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément et aux fins du Règlement UE 2016/679 ci-après « RGPD », vous informe que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes concernées par le traitement des données personnelles et que ce traitement sera basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits. Vos données à caractère personnel (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, lieu et date de naissance, biens et possessions, etc.) seront traitées conformément aux dispositions légales de la législation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.


Finalités et base juridique du traitement du RGPD

Vos données seront traitées à des fins liées à l’exécution de mesures liées à des obligations contractuelles ou précontractuelles sur la base juridique prévue à l’art. 6.1.b) pour répondre à vos demandes. Le traitement des données fonctionnelles est nécessaire à la bonne gestion de la relation et leur fourniture est obligatoire


Modalités du traitement

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées au moyen de calculateurs électroniques, d’archives papier, en confiant le traitement à des tiers. Chaque traitement est effectué dans le respect des méthodes énoncées aux articles 6 et 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité appropriées. Vos données ne seront traitées que par le personnel expressément autorisé par le Responsable du traitement et, en particulier, par les employés des points de vente IPERCERAMICA, du département d’Administration et du département marketing.


Divulgation

Vos données peuvent être divulguées à des parties externes pour la bonne gestion de la relation et en particulier aux prestataires de services nécessaires à la fourniture de services (pour les noms, écrivez à privacy@iperceramica.it) qui agissent en tant que Responsable du traitement.


Diffusion

Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas diffusées..


Transfert de données

Vos données sont stockées dans des États membres de l’Union européenne.


Période de Conservation

Nous vous informons que, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, en vertu de l’article 5 du RGPD, la période de conservation de vos données à caractère personnel est établie pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées pour l’exécution et l’exécution des services fournis.


Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

Le Responsable du traitement, conformément à la Loi, est IPERCERAMICA S.p.A. (Via Pedemontana 13, 41042 Fiorano Modenese (MO) ; e-mail : privacy@iperceramica.it ; téléphone : 0536 1846400 ; n° de TVA 02732900366) en la personne de son représentant légal en exercice. Le Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par le Responsable du traitement conformément à l’article 37 du RGPD peut être contacté à l’adresse électronique : dpo@iperceramica.it.

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, et de manière générale, vous pouvez exercer tous les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du RGPD, et demander la liste complète des Sous- traitants en écrivant à l’adresse suivante privacy@iperceramica.it. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur


DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Règlement UE 2016/679 : Art. 15,16,17,18,19,20,21,22 - Droits de la Personne concernée :

  1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible, ainsi que la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
  2. La personne concernée a le droit d’être informée :
    1. de l’origine des données à caractère personnel ;
    2. des finalité et modalités du traitement ;
    3. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
    4. des données d’identification du responsable du traitement, des sous- traitants et du représentant désigné conformément à l’article 3, paragraphe 2 ;
    5. les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de sous-traitant ou de personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  3. La personne concernée a le droit d’obtenir :
    1. la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’ajout des données ;
    2. la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
    3. l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
    4. la portabilité des données.
  4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
    1. pour des motifs légitimes au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
    2. au traitement de données à caractère personnel la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.