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DROIT DE RÉTRACTATION

 
  1. Conformément à la réglementation en vigueur en France, pour tout achat de prestation de services ou de bien effectué sur le site internet « www.iperceramica.fr », le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception ou de retrait de la Commande, permettant d’annuler totalement ou partiellement la Commande.
    Le droit de rétractation peut s’exercer dès la conclusion de la Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité sauf frais de retours décrits ci-après.


    Pour exercer le droit de rétractation, le Client est tenu d’informer le Vendeur de sa décision de résilier partiellement ou en totalité la Commande en retournant au Vendeur le formulaire de rétractation en annexe, complété et signé, par courrier postal, fax ou courrier électronique aux coordonnées précisées ci-dessous :
    IPERCERAMICA S.P.A.,
    Via Pedemontana, 13 41042 Fiorano Modenese (MO) – ITALIA
    Tel : +33 6 21 97 26 39
    Fax : +39 0536/1846404
    shopbe@iperceramica.it

    Le formulaire de rétractation figurant en annexe n’est pas obligatoire mais toute notification libre de la part du Client pour exercer son droit de rétractation devra reproduire impérativement les mentions et informations contenues dans ledit formulaire.

    Le Vendeur s’engage à adresser au Client un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de la demande de rétraction du Client.
    Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation s’engage à ce que les Produits commandés soient retournés en intégralité, intacts, dans leurs emballages d’origine complets, neufs, tels que reçus à la livraison, accompagnés de leurs accessoires, documentations éventuelles, étiquettes et codes d’identification. Le Vendeur informe le Client qu’en cas de dommages ou traces d’usure sur les Produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, le Vendeur pourra réduire le montant remboursé en conséquence.
    Le Vendeur met à la disposition du Client un bordereau de retour des Produits avec l’adresse de retour des Produits.

    Le Client est prié de retourner les Produits faisant l’objet du droit de rétractation à l’adresse suivante :
    IPERCERAMICA S.P.A.,
    Via Ghiarola Nuova, 101/103 41042 Fiorano Modenese (MO) – ITALIA
    Tel : +39 0536/1846491
    Fax : +39 0536/1846404
    shopbe@iperceramica.it

    Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la demande de rétractation pour expédier les Produits à l’adresse indiquée ci-dessus.
    Les coûts directs du retour des Produits seront à la charge du Client.

  2. Lorsque le Client souhaite retourner au Vendeur des Produits dont les dimensions et/ou poids empêchent un retour par la poste et que le Client souhaite un enlèvement des Produits par le Vendeur, le Client devra s’acquitter préalablement des frais de transport de retour des Produits auprès de IPERCERAMICA SpA. Dans cette hypothèse les frais de retour des Produits sont estimés à un maximum d’environ quatre cents (400) euros plus le prix de la TVA, lorsque le poids des Produits est égal ou inférieur à 600 kg et que les Produits ont un volume égal ou inférieur à 2 mètres cubes. Pour la restitution de Produits de dimensions ou de poids plus importants, nous suggérons au Client de contacter au préalable un transporteur tel que GEODIS, TRANSPORTS COUE, étant donné qu’il est absolument impossible d’estimer par avance le coût du transport dans de telles conditions. Afin d’éviter des dommages au Produit et à l’emballage d’origine, le Produit doit être recouvert d’un emballage de protection supplémentaire afin de préserver l’intégrité dudit Produit pendant le transport. Le risque de perte du Produit est soumis à la pleine responsabilité du Client, jusqu’à l’accusé de réception du Produit par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement dans les 14 jours suivants la réception du Produit, sauf si une des conditions nécessaires pour l’obtenir n’est pas remplie suite aux vérifications relatives au délai pour l’exercice du droit de rétractation, à l’intégrité et à l’adéquation du Produit et de toutes les conditions énumérées ci-dessus pour l’exercice du droit de rétractation. Tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison, seront remboursés par le Vendeur. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande des Produits, sauf demande expresse contraire du Client.


Formulaire de rétractation